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CRÉDITS ET DROITS D’AUTEUR :

Les droits d’auteur s’appliquent à toute œuvre de l’esprit, quels qu’en soient le genre, la forme d’expression, le mérite ou la destination, selon la formule de l’article L 112-1 du Code de la Propriété intellectuelle (CPI)..

INFOS EDITEUR :

Sarl O.J.C.P. – Olivier JUGUET
5 bis, rue de Verdun
35500 VITRÉ

Tel.: 06 79 88 61 82
Email :  olivierjuguet@courtageprets.fr
SIREN N° 793 734 450 RENNES – Sarl au capital de 2 500 €

Directeur de la publication : Olivier JUGUET

INFORMATIONS TECHNIQUES :

Hébergement: système Linux, serveur Apache,  Mysql PHP
Hébergement et maintenance : société ACELI
Distribution Ethernet: haute disponibilité fibre 1G
Datacenter: hébergé en France
Noyau CMS: WordPress

CONCEPTION RÉALISATION :

Création , mise en page, design et développement
société ACELI –  Lionel L, Paul L
photos: – Fotolia, LiveMedia, Aceli

DROITS ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE:

Propriété Intellectuelle:
Le contenu de ce site est régi par le code de la Propriété Intellectuelle.
Les photographies, textes, graphismes, séquences animées,… ainsi que toutes œuvres  intégrées dans le site sont la propriété d’Olivier JUGUET ou de tiers ayant autorisé Olivier JUGUET à les utiliser.

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Crédits Photo et œuvres Média:
Graphismes et œuvres d’auteur: Aceli
Photos:  Olivier JUGUET – Fotolia – LiveMedia
Documents d’insertion: ACELI, Olivier JUGUET

Crédit photo: ACELI – Olivier JUGUET – Fotolia – LiveMedia

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BÉNÉFICIAIRE DES SERVICES COMMERCIAUX :

Aucun versement, de quelque nature que ce soit, ne peut être exigé d’un particulier avant l’obtention d’un ou plusieurs prêt(s) d’argent.
Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.

MENTIONS COMMERCIALES :

MaJ janvier 2023

Sarl O.J.C.P.
5 Bis, Rue de Verdun 35500 VITRÉ
Tél : 06 79 88 61 82
Email : olivierjuguet@courtageprets.fr
SIREN N° 793 734 450 – Sarl au capital de 2 500 €

Courtier en opérations de banque et en services de paiement (COBSP), pour la catégorie « Crédits Immobiliers »
Courtier d’assurance ou de réassurance (COA).
Mandataire non exclusif en opérations de banque et en services de paiement (MOBSP), pour la catégorie Regroupement de Crédits
Immatriculation ORIAS N° 13007549 vérifiable auprès de l’ORIAS : https://www.orias.fr
Membre d’une association professionnelle agréée par l’ACPR : l’AFIB (Association Française des Intermédiaires en Bancassurance)

Etablissements financiers partenaires d’O.J.C.P. : Crédit Agricole d’Ille et Vilaine, Crédit Mutuel de Bretagne, Banque Populaire Grand Ouest, Crédit du Nord, Société Générale, My Money Bank, CFCAL, CREATIS, Sygma By BNP Personal Finance.

Etablissements d’assurances emprunteurs partenaires d’O.J.C.P. : AFI-ESCA, APRIL, HODEVA (Générali, Swisslife), MNCAP, AXA, BPSIS (Noassur).

Etablissements avec lesquels O.J.C.P. a enregistré au cours de l’année précédente une part supérieure au tiers de son chiffre d’affaires, au titre de l’activité de regroupement de crédits : SYGMA BY BNPPF et CREATIS, et au titre de l’activité crédits immobiliers : C.A. 35 et CMB.

Montant de la participation, directe ou indirecte, supérieure à 10% de ses droits de vote ou du capital d’O.J.C.P., détenue par un établissement de crédit ou par toute entité contrôlant un établissement de crédit : NÉANT.

Coordonnées, procédure et adresse du service de réclamation :
Par courrier :
Sarl O.J.C.P.
Service de réclamation
5 Bis, Rue de Verdun – 35500 VITRÉ
Par Email : olivierjuguet@courtageprets.fr 

« Conformément aux exigences de la recommandation ACPR 2022-R-01 du 9 Mai 2022 sur le traitement des réclamations, nous nous engageons à accuser réception de votre réclamation par écrit dans les 10 jours suivant la réception de cette dernière par nos services, si nous ne pouvons pas vous apporter de réponse adéquate avant ce délai. Nous nous engageons en outre à y répondre, le cas échéant, avec diligence et attention dans un délai maximum de deux mois. »

Coordonnées et adresse de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution:
Par courrier : ACPR 4, Place de Budapest CS 92459 – 75436 PARIS Cédex 09
Par internet : https://www.acpr.banque-france.fr

Coordonnées, procédure et adresse du service Médiation de la Consommation :
Par courrier : IEAM Médiation 31 Bis et 33 Rue Daru 75008 PARIS
Par internet  : https://www.ieam.eu/ Rubrique Médiation

Liberté et informatique :
Les informations recueillies sont destinées à être traitées informatiquement. Elles ne feront l’objet d’autres communications extérieures que pour les seules nécessités de l’obtention d’un prêt et pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires.

Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant (loi «informatique et Libertés» du 6 Janvier 1978).
Pour toute demande, adressez-vous à : olivierjuguet@courtageprets.fr

Si vous ne souhaitez pas faire l’objet de prospection commerciale par téléphone de la part d’entreprises dont vous n’êtes pas client, il vous suffit de vous rendre sur www.bloctel.gouv.fr pour le notifier.

Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.

Article L.322-2 du Code de la consommation :  » Aucun versement, de quelque nature que ce soit, ne peut être exigé d’un particulier, avant l’obtention d’un ou plusieurs prêts d’argent. »
Article L.519-6 du Code monétaire et financier :  » Il est interdit à toute personne physique ou morale qui apporte son concours, à quelque titre que ce soit et de quelque manière que ce soit, directement ou indirectement, à l’obtention ou à l’octroi d’un prêt d’argent, de percevoir une somme représentative de provision, de commissions, de frais de recherche, de démarches, de constitution de dossier ou d’entremise quelconque, avant le versement effectif des fonds prêtés. Il lui est également interdit, avant la remise des fonds et de la copie de l’acte, de présenter à l’acceptation de l’emprunteur des lettres de change, ou de lui faire souscrire des billets à ordre, en recouvrement des frais d’entremise ou des commissions mentionnés à l’alinéa précédent. (…). »

* Crédit immobilier : Pour le financement d’une opération relevant des articles L313-1 et suivants du Code de la Consommation (crédit immobilier), l’emprunteur dispose d’un délai de réflexion de 10 jours avant d’accepter l’offre de prêt. La réalisation de la vente est subordonnée à l’obtention du prêt. Si celui-ci n’est pas obtenu, le vendeur doit rembourser les sommes versées.

* Regroupement de crédits : Dans le cadre d’un regroupement de crédits, la diminution du montant des mensualités peut entraîner l’allongement de la durée du prêt et majorer le coût total du crédit. Selon la nature du crédit, l’emprunteur dispose d’un délai de réflexion de 10 jours avant d’accepter l’offre de prêt (crédit immobilier), ou d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de son acceptation (crédit à la consommation).

* Assurance Emprunteur : Nous exerçons l’intermédiation selon les modalités mentionnées à l’article
L521-2-II-1° -b) du Code des Assurances : nous ne sommes pas soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d’assurances et nous ne sommes pas tenus de fournir une analyse sur un nombre minimum de contrats d’assurances.

Notre rémunération est composée d’une part fixe (commissionnement) et éventuellement d’une part variable et d’avantages monétaires et non monétaires (chèques cadeaux…).

Tous les frais liés au contrat sont inclus et clairement indiqués dans le contrat avant tout engagement de votre part :

• Frais de dossier du prêteur
• Frais d’intermédiation (ils font également l’objet d’une convention d’intermédiation préalable sauf s’ils sont inclus dans les frais de dossier du prêteur)
• Frais de garantie (uniquement pour les prêts hypothécaires)

Vous pouvez télécharger le document des Mentions commerciales au format pdf :

• Fiche d’entrée en relation.pdf